Conditions Générales de Vente

Dans le but d’un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention et de les accepter.

La personne qui valide ces conditions reconnait être majeure et avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations des Villas Capucines effectuées sur notre Site ou sur toute autre plateforme de vente. La réservation d’une villa implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.

 

Article 1 – Conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers et/ou aux Villas Capucines, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site des Villas Capucines lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit les Villas Capucines des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du site des Villas Capucines renonce à exercer tout recours contre Les Villas Capucines dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site des Villas Capucines.

 

Article 2 – Conditions générales de réservation

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir :

  1. Un e-mail de confirmation récapitulant les termes du contrat de réservation, les services réservés, les prix et conditions afférentes au tarif sélectionné.
  2. Un email vous sera envoyé avant votre arrivée afin de nous organiser au mieux pour votre arrivée et vous donner rendez-vous sur place pour la visite du logement et la remise des clés;
  1. L’accueil et le départ :

Arrivée (heure à partir de laquelle la villa est disponible) : de 16 heures à 20H gratuitement. 

De 20H à 22H (sur demande) avec un supplément de 50EUR à régler à la personne sur place. 

De 22H à Minuit (sur demande) avec un supplément de 80EUR à régler à la personne sur place. 

Aucun accueil ne peut se faire après Minuit.

Il est préférable de nous donner votre heure d’arrivée le plus vite possible pour une meilleure organisation. 

Départ (heure limite à laquelle le client doit quitter la villa) : 10 heures. 

Aucun départ tardif ne sera accepté.

Nous pourrons être amené à vous demander la copie de votre carte nationale d’identité et/ou passeport notamment dans le but de sécuriser le paiement (par exemple en l’absence d’application du dispositif 3D secure ou SCA, Strong Customer Authentification, authentification renforcée du client).

2/ Votre adresse e-mail doit être complète et réelle car nous envoyons la confirmation de votre réservation sur ce mail.

3/ Votre numéro de téléphone portable doit être complet et réel et celui que vous utiliserez à votre arrivée.

10/ La taxe de séjour est réglementée par la commune de Sète. Depuis janvier 2021, elle est fixée 3.30€/nuit/personne. La taxe de séjour est ajoutée au montant total de votre réservation. Les personnes majeures seulement sont concernées.

11/ Tout comportement du Client et/ou de ses invités qui serait contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux règles de tranquillité, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire Les Villas Capucines à demander au Client de quitter la villa réservée, sans remboursement.

 

Article 3 – Conditions de paiement

Les numéros de votre carte bancaire sont exigés par Les Villas Capucines sur le Site afin de garantir votre réservation et votre paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre Site mais sur une plateforme spécialisée et sécurisée : ATOS (tiers de confiance de gestion des règlements).

Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre Site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Les transactions bancaires s’effectuent via la plateforme ATOS.

Le règlement de votre séjour se fait lors de la réservation.

Concernant les conditions d’annulation :

Pour les réservations (date d’arrivée) comprises entre  1er Septembre et le  30 Juin : 

L’annulation est gratuite jusqu’à 14 jours avant la date de l’arrivée.

Dépassé ce délai, les frais d’annulation s’élève à la totalité du séjour.

Pour les réservations comprises entre le 1er Juillet et le 31 Août : 

L’annulation est gratuite jusqu’à 21 jours avant la date de l’arrivée.

Dépassé ce délai, les frais d’annulation s’élève à la totalité du séjour.

 

Article 4 – Dépôt de garantie

Une caution sera demandée à l’arrivée, sous forme de chèque bancaire ou de caution bancaire.

La villa ne pourra pas être louée sans celle ci. La caution est fixée à  2 000 EUR par villa.

La caution sera restituée dans un délai maximum d’une semaine après le départ des clients.

Si des dégradations ou dégâts sont causés durant votre séjour. Nous nous laissons le droit de vous présenter les factures des réparations incombant à vos dommages.

Soit nous prenons le dépôt de garantie bancaire, soit nous encaissons le chèque de caution et nous vous restituerons le reliquat. Si les dégâts sont trop importants la caution entière peut être encaissée et conservée.

 

Article 5 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de ce règlement un forfait ménage de cent euros (100€) vous sera facturé. Nous consulter en amont pour en savoir plus.

 

Article 6 – Non fumeur

Les Villas Capucines sont strictement non fumeur. Le non-respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection. Le coût de cette intervention sera directement facturé au Client pour un montant de cent euros (100€) correspondant au prix du ménage de désenfumage.

 

Article 7 – Interdiction de domiciliation

Il est interdit au Résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de sa suite et/ou l’adresse des Villas Capucines.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Résident reconnait qu’il n’agit en aucun cas à des fins commerciales.

Article 8 – Assurances et objets personnels

Les Villas Capucines ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le Résident dans la Villa, qu’il soit présent ou non.
Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par notre assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

Assurez vous lors de votre séjour de bien fermer la porte d’entrée ainsi que le portail, afin d’éviter tous problèmes. 

 

Article 9 – Tranquillité

Le Résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation des lois et règlements (notamment de l’article R. 623-2 du Code pénal) est respectée. Les Villas Capucines est un lieu intégré dans un quartier calme et résidentiel. Nous invitons tous nos Résidents à respecter ce calme.

Il est interdit d’organiser une quelconque fête que ce soit dans la villa, dans la partie extérieur comme les jardins ou au bord de la piscine.

Si c’est le cas, nous nous réservons expressément le droit de mettre fin à votre séjour par l’intervention de l’équipe de Sécurité de nuit (entre 350 et 650 euros selon l’horaire d’intervention, ce montant vous sera précisé lors de l’intervention)

 

Article 10 – Visite des locaux

Les collaborateurs des villas Capucines peuvent accéder à la suite louée pour vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

 

Article 11 – Respect des lois et règlements

Chaque Résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation d’internet par le Résident est soumise à la législation française en vigueur (livre Ier et II du Code de la propriété intellectuelle) et restera de la responsabilité du Résident s’il déroge à cette législation. Les Villas Capucines  sont équipées d’un Wifi sécurisé avec traçabilité. L’accès à certains sites est contrôlé.

 

Article 12 – Garantie & Annulation de la réservation

En cas de détérioration et/ou de vol, Les Villas Capucines se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre carte bancaire, ou d’encaisser le chèque de caution en vous restituant la différence. 

La capacité des Villas les Capucines est de 6 personnes maximum. Nous n’accepterons pas davantage de personnes.

S’il apparait que le nombre de personnes occupant la villa dépasse celui prévu lors de la réservation, une pénalité de la somme de 50 euros TTC par personne supplémentaire au nombre indiqué dans la réservation/ et par nuit, pourra vous être demandé.

Conditions d’annulation :

Pour les réservations comprises entre 1er Septembre et le  30 Juin (date d’arrivée): 

L’annulation est gratuite jusqu’à 14 jours avant la date de l’arrivée.

Dépassé ce délai, les frais d’annulation s’élève à la totalité du séjour.

Pour les réservations comprises entre le 1er Juillet et le 31 Août (date d’arrivée): 

L’annulation est gratuite jusqu’à 21 jours avant la date de l’arrivée.

Dépassé ce délai, les frais d’annulation s’élève à la totalité du séjour. Article 20 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis, Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.

Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 13 – Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.

La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bancaire ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).Article 22 – Prix et domiciliation du séjour

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les Villas sont entièrement meublées et équipées « prêtes à vivre ».

Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 16 heures le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérés à 10 heures au plus tard.

 

Article 14 – Responsabilités

Les Villas Capucines déclinent toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant une villa Capucine à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. Les Villas Capucines déclinent toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations, etc. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Résident. Les Villas Capucines ne peuvent être tenue responsable en cas de panne des équipements des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.

Les Villas Capucines déclinent toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la villa louée.

Le Résident s’engage à ne pas utiliser la villa à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou toute autre fin illégale.

Les Villas Capucines ne pourront être tenu responsable en cas d’utilisation des villas à ces fins.

Après le départ :

Tout bien appartenant aux Villas Capucines et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.

 

Article 15 – Imprévision

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par Les Villas Capucines au Client. Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières

 

Article 16 — Services

Lit d’appoint : 

Aucun lit d’appoint ne peut être rajouté dans les villas.

Les couchages présents ne peuvent pas être modifiés.

Enfants : 

Un kit pour enfant est disponible gratuitement : lit bébé, chaise haute.

Sur demande.

Un seul kit par villa peut être fourni.

Ménage : 

Un forfait de 150 EUR par séjour est dû lors de l’achat d’un séjour.

Ce tarif ne peut varier.

Linge : 

Le linge de lit ainsi que les serviettes de toilettes pour les salles de bain intérieures sont fournis.

Les serviettes pour la piscine ne le sont pas, elles sont à prévoir par les locataires.

Parking : 

La villa peut accueillir deux voitures, d’un gabarit standard. La rue dispose également de stationnement gratuit tout le long.

Villas Capucines

villacapucine34@gmail.com
07 67 74 77 05
18 rue de capucines, 34200 Sète

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